TARIFS DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET MERCREDIS RECREATIFS

LES TARIFS

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.

Suite aux directives de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales), les tarifs sont établis en fonction du quotient familial (CAF).
Pour connaître votre Quotient Familial (QF), contactez votre Caisse d’Allocation Familiale ou procédez au calcul avec la formule suivante :
 
Quotient familial CAF =
1/12 des revenus nets perçus + prestations familiales du mois
Nombre de parts
 

Tarifs 2018-2019

Les repas du mercredi seront facturés 4,00 € quel que soit le site fréquenté.

Toute demi-heure entamée (à 5 minutes près avec comme heure de référence l’horloge présente dans les structures) est due.
Pour les centres qui ferment à 12h15, une demi-heure sera facturée pour 2 présences entre 12H00 et 12H15.
Tout changement concernant la situation familiale (modification du quotient familial ou changement d’adresse, téléphone) devra être signalé au responsable du site dans les meilleurs délais. Aucun effet rétroactif ne sera appliqué.
Durant la pause méridienne, les enfants sont pris en charge par les animateurs de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers : lavage des mains, installation à la table, aide aux repas, jeux en attendant l'ouvertre de la classe...

Le Paiement :

Le paiement s’effectue au trésor public après réception de la facture, correspondant aux demi-heures de présences de vos enfants du mois écoulé.
Plusieurs possibilités de paiement s’offrent à vous : 
  • En espèce
  • Par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du Trésor Public.
  • Par bons loisirs : transmettre à la 2C2R les bons avant l'édition de la facture. Attention, le montant de ces bons ne doit pas être supérieur à votre facture.
  • Par prélèvement automatique : se renseigner directement auprès de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
  • Par carte bleue,
  • Par virement bancaire,
  • Par chèque CR CESU.

En cas de non paiement dans les délais impartis, un rappel sera effectué. Au bout de 30 jours tout impayé non justifié pourra donner lieu à une exclusion de l’accueil périscolaire. Dans ce cas, les familles s’exposent aux procédures juridiques et administratives prévues par la loi avec la possibilité d’une éventuelle saisie sur les prestations familiales et à défaut sur le salaire.