Opération de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
En août 2015, la Communauté de Communes a repris la compétence « réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif » sur l’ensemble du territoire de la Région de Rambervillers.
>>> Qu’est-ce qu’une installation réglementaire?
>>> Comment mettre son système ANC (assainissement non collectif) en conformité?
Le SDANC (Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges) effectue des contôles de diagnostic chez chaque propriétaire et détermine si l’installation est conforme ou non. Dans le cas où l’installation est non-conforme, le propriétaire est tenu de se mettre en conformité dans un délai de 4 ans.
>>> Étapes à suivre pour créer ou réhabiliter un système ANC
– Réalisation d’une étude préalable avec devis estimatif des travaux
– Soumission du projet au SDANC
– Réalisation des travaux
>>> Entretien de l’assainissement
>>> Vous recherchez une entreprise pour réaliser l’entretien ?
La Communauté de Communes adhère à la compétence entretien du SDANC qui permet aux propriétaires de bénéficier de tarifs avantageux pour réaliser ces opérations de maintenance de manière annuelle.
Contactez le SDANC.
>>> Contrôle périodique
Chaque installation contrôlée par le SDANC, lors de sa mise en oeuvre (contrôle de conception ou de mise en oeuvre) ou lors du diagnostic, fait ensuite l’objet d’un contrôle tous les 8 ans. Pour toutes les autres installations, le contrôle doit être effectué tous les 4 ans.
>>> Réhabilitation d’un système d’assainissement suite à un achat
En cas de réhabilitation de votre système d’assainissement, il est obligatoire de faire une demande préalable auprès du SDANC.
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site du SDANC.
>>> Renseignements : SDANC – Charte ANC
Tél. : 03-29-35-57-93
sdanc88@orange.fr
