Dans la cadre de sa compétence, la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers a délégué au SICOVAD ses missions de collecte et de traitement des déchets. Les ordures ménagères du territoire sont traitées à l’usine d’incinération FENIIX située à Rambervillers et gérée par le Syndicat Départemental des déchets, Evodia.
Qu’est-ce que la Redevance Incitative ?
Conformément au Code de l’Environnement et aux dispositions des Lois Grenelle, nous avons souhaité accentuer nos efforts en matière de tri et de valorisation des déchets.
C’est pourquoi nous avons mis en place en 2014 une nouvelle organisation de collecte des déchets ménagers et de facturation du service : la Redevance Incitative.
Jusqu’au 1er janvier 2014, la collecte et le traitement des déchets ménagers étaient facturés sous la forme d’une taxe : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), calculée sur la valeur locative du logement, la TEOM était incluse à la Taxe Foncière.
A compter du 1er janvier 2014, la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers a remplacé cette taxe par une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) dont une partie variable est proportionnelle au poids de déchets non recyclables produits et au nombre de présentation du bac par le foyer. Il s’agit donc d’un système de facturation plus juste, puisque proportionnel au poids de déchets produits et la fréquence de collecte et non pas à la surface foncière du logement.
Comme pour la TEOM, s’acquitter de la redevance est obligatoire, même si les usagers utilisent partiellement le service des déchets ménagers.
Concrètement, cette redevance comprend :
Une partie fixe de contribution au service, similaire à un abonnement, destinée à couvrir au plus juste les frais fixes du service.
Cette part finance
- La collecte en porte à porte des bacs à ordures ménagères (bacs bleus),
- La collecte en porte à porte et le traitement des sacs de tri sélectif (sacs jaunes),
- La collecte et le traitement du verre,
- L’exploitation de la déchèterie,
- La gestion administrative du service.
Une partie variable calculée en fonction du poids des déchets résiduels collectés et du nombre de présentation du bac (qui couvre les frais de traitement de ces déchets).
| La mise en place de la Redevance Incitative est une mesure préventive visant à contrer la hausse du coût de gestion des déchets. Au-delà du bénéfice financier, trier ses déchets est également un geste éco-citoyen qui permet la réutilisation et le recyclage des matériaux composant nos déchets. Ainsi, nous contribuons individuellement à protéger les ressources naturelles de la planète qu’il s’agisse des ressources énergétiques fossiles ou des matières premières. Toutefois, un bon déchet reste un déchet qui n’est pas produit ! Préférer les produits sans sur emballage, éviter le gaspillage, adopter le stop-pub, sont autant de mesures permettant de limiter la quantité de déchets que nous produisons : adoptons les bons gestes ! |
Le système de facturation de la Redevance Incitative
La facture d’enlèvement des ordures ménagères est composée d’une part fixe et d’une part variable.
>>> la part fixe : 115 € par an (tarifs en vigueur)
Elle permet de financer les coûts fixes du service : collecte en porte à porte des ordures ménagères, maintenance des bacs bleus (montage des puces et des serrures…), collecte et traitement des sacs jaunes et du verre, exploitation de la déchèterie, gestion administrative du service…
Elle est la même pour tout le monde, quelle que soit la taille du bac.
Elle est comparable à un abonnement au service de gaz, électricité, eau…
>>> la part variable
| Elle est calculée en fonction de deux éléments : -> le poids des déchets : 0,17 € par kilo + Le nombre de fois que le bac est présenté à la levée (1 € la levée dès la 1ère levée). |
Cas particuliers :
Exceptionnellement, certains foyers ne peuvent pas être dotés de bac à puce (s’ils n’ont pas de place pour stocker le bac par exemple). Dans ce cas, ils utilisent des sacs prépayés aux tarifs suivants : la part fixe à 115 € par an + 1 € le sac prépayé.
ATTENTION, la dotation en sacs prépayés est soumise à validation par les services de la Communauté de Communes.
La facturation de la redevance incitative se fait en 2 fois :
| Vous recevez une première facture pour la période du 1er janvier au 30 juin, qui comprend : la première moitié de la part fixe annuelle (soit 57,5 €) + le prix des kilos et des levées du bac, pour la période du 1er janvier au 30 juin |
| Vous recevez une deuxième facture pour la période du 1er juillet au 31 décembre, qui comprend : la deuxième moitié de la part fixe annuelle (soit 57,5 €) + le prix des kilos et des levées du bac, pour la période du 1er juillet au 31 décembre |
Prélèvement automatique
Si vous optez pour le prélèvement automatique, votre demande ne sera prise en compte qu’à partir de la prochaine facture.