Restauration des cours d’eau

L’article 214-15 du code de l’Environnement spécifie que l’obligation d’entretenir les cours d’eau incombe aux propriétaires riverains. L’entretien consiste à maintenir l’écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et à préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Les collectivités peuvent se substituer aux obligations des propriétaires-riverains dans le cadre de programmes de restauration des cours d’eau.

La 2C2R a, via une déclaration d’intérêt général, un arrêté préfectoral l’autorisant à engager des travaux chez les propriétaires riverains sous réserve d’obtenir leur accord.

Entretien de la végétation des rives

• Élagage ou recépage ponctuel, sans dessoucher afin de ne pas déstabiliser les berges.
• Fauchage et taille éventuellement des végétaux se développant dans le lit du cours d’eau.
• Procéder à l’abattage ponctuel des arbres instables menaçant la stabilité de la berge.

Pour le recépage, il est conseillé de conserver une alternance de zone d’ombre et de lumière ainsi que la végétation dans les zones d’érosion.

Il est préférable d’intervenir de novembre à mars (en dehors de la période de nidification). 

Les embâcles

Enlever de manière sélective les embâcles tels que les branches et troncs d’arbres faisant obstacles majeurs au libre écoulement des eaux. Cela peut se faire manuellement à partir du lit du cours d’eau ou à l’aide d’engins à partir de la berge.

En aucun cas, l’intervention mécanique dans le lit d’un cours d’eau n’est autorisée, sauf accord explicite de l’administration.

Il est préférable d’intervenir en période de basses eaux (période estivale), sauf urgence, en commençant de l’aval vers l’amont. Attention, le retrait d’embâcle n’est pas un curage du lit du cours d’eau.

Les atterrissements

Un atterrissement est une accumulation de matériaux dans le lit du cours d’eau (sable, vase, terre, gravier, limon…). Déplacer ou enlever éventuellement quelques petits atterrissements de sédiment, ainsi que des bouchons localisés qui peuvent se former en sortie de drain.

La forme du gabarit de la rivière ne doit pas être modifiée (ni élargie, ni approfondie). La méthode du griffage peut être utilisée. Le simple enlèvement de la végétation sur un atterrissement peut permettre de le disperser.

Le piétinement

Dans les cours d’eau, il est à proscrire car il provoque la dégradation des berges et sa végétation, des problèmes sanitaires pour le bétail et pour la qualité de l’eau. Cette pratique peut également amener à une détérioration du lit du cours d’eau ce qui entraîne la perte de l’écoulement principal.

C’est généralement à cause de ce piétinement que les exploitants demandent à intervenir sur le cours d’eau (demande de curage).

Pour éviter le piétinement, vous pouvez mettre en place des clôtures (fixes ou démontables) et d’aménager des points d’abreuvement (pompe à nez, utilisation des passages à gué s’il en existe, aménagement de descente empierrée…).

Ces aménagements permettront d’éviter une intervention sur le cours d’eau. Limiter l’accès des animaux aux cours d’eau

Tout projet d’intervention mécanique dans le lit mineur d’un cours d’eau doit être porté à la connaissance de la DDT avant travaux.

Les interventions soumises à procédure administrative

Curer un cours d’eau, entraîne généralement la modification de son profil en long et/ou en travers. Le retrait des sédiments provoque la destruction des habitats favorables à la flore et à la faune aquatique (y compris pour les amphibiens).

Le curage a donc un impact fort sur le milieu et nécessite le dépôt d’un dossier au titre de la loi sur l’eau auprès de la DDT avant tout commencement des travaux.

Dans le cas de cours d’eau déjà recalibrés par le passé, de nouveaux curages ne font que perpétuer le déséquilibre.

Les enrochements de berges

Ils ne font pas partie de l’entretien.

Le fait de modifier l’état naturel des berges, par des techniques non végétales sur un linéaire supérieur à 20 mètres nécessite un dossier au titre de la loi sur l’eau.

Ce qu’il faut éviter :

• Le piétinement des animaux dans le cours d’eau;
• La coupe à blanc de la ripisylve;
• Le broyage et l’enlèvement systématique de la végétation;
• La dissémination d’espèces invasives (renouée du Japon, balsamine de l’Himalaya;
• La plantation d’espèces inadaptées;

Ce qui est interdit :

– le désherbage chimique;

 – le dessouchage, hormis dans les cas particuliers de menace immédiate de formation d’embâcles;

 – la modification du lit du cours d’eau, en dehors d’une procédure préalable;

 – le curage du cours d’eau, conduisant à un recalibrage, sans autorisation;